Etude Maître Mohamed Diouri

Avocat près la cour de cassation
Tel : 71 834 462
Fax : 71 830 930

Poursuivant : La Société Tunisienne des Banques, Société Anonyme qui a absorbé la Banque de Développement Economique de Tunisie en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21/12/2000 enregistré à Tunis le 25/01/2001 sous le n° 1700746/803, RC n° B182331996 au tribunal de première instance de Tunis, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis avenue Hedi Nouira.

Avocat poursuivant : TUNISIA LEX
Représentée par maître DIOURI MOHAMED avocat près la cour de cassation
61 Avenue de la Liberté
Tunis.

Parties saisies :

1/ Société EL GHILAL, Société à responsabilité limitée immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° B111951996. immatricule fiscal n° 349642k1 représenté par le séquestre judiciaire Houssem El Khoufi, ayant son siège social à Ennahdha Momag.

2/ Mohamed Tahar Ben Boubaker SLAIMIA, titulaire de la CIN n° 24205937, en sa qualité de caution solidaire demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Ben Arous.

3/ Mohamed Mokded Ben Boubaker Ben Ali Mastouri, titulaire de la CIN n° 00581282, en sa qualité de caution solidaire demeurant à rue 7131 n° 16 Manar II.

désignation de l'immeuble à vendre : Toutes les parts indivises revenant aux deux cautions solidaires soit 10000 des 43990 parts (1000/43990ème) composants tout l'immeuble objet du titre foncier n° 1838 Ben Arous dénommé « CHAFIA », d'une superficie de 4ha 39a 90ca, situé à ENNAHDHA Mornag Ben Arous.

L'immeuble à vendre se trouve au machikat Ennahdha, délégation Mornag. Gouvernorat Ben Arous au bord de la route menant à Sidi Messoude dérivant de la route reliant Mornag à Kelidia. Il consiste en 10000 parts indivises de 43990 parts (1000.043990ème) composants tout l'immeuble objet du titre foncier n° 1838 Ben Arous dénommé « CHAFIA », d'une superficie de 4ha 39a 90ca. Les parts indivise exploitées par les parties saisies consistent dans une parcelle de terre d'une superficie de 10000 mètres carrés (1 hectare) sur laquelle est édifié un dépôt stockage de fruit de 20 mètres de coté.

C'est-à-dire d'une superficie de 400m², ses murs sont en brique rouge, son toit est en fer à T, son plancher est cimenté avec une porte en fer forgé. La façade est composée d'un mur en brique rouge avec une porte métallique il est équipé en eau potable et électricité.

Les parts indivises sont limitées du côté nord et est par le reste de l'immeuble et du côté sud par une terre agricole de propriété de monsieur Ahmed Belkouja, du côté ouest par la route de Sidi Messoude. Le bâtiment est en bon état, entretenu, récent, les portes et fenêtres sont de bon état.

La mise à prix : est fixée pour l'immeuble objet de la vente à 106.500,000 dinars et ce après réduction par le tribunal de 40% auquel s'ajoutent les frais fixés par le tribunal lors de la première audience à 2.125,000 dinars auquel s'ajoutent les frais complémentaires qui seront fixés lors de l'audience.

Date et lieu de l'audience : Vendredi 17 juillet 2009 à partir de 9H à la chambre des Tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

Observation : Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.

Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.