Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce,

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2009, page 3327 · réf. 2009T03668FCCC2

Avis de vente d'un fonds de commerce,

Par acte sous seing privé en date du 2/6/2009 enregistré à la recette des finances Rue Nelson Mandela à Tunis le 2 juin 2009, quittance n° 35779, enregistrement n° 09203694, la société Le Niçois, S.A.R.L enregistrée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B18932003, carte d'identification fiscale 000 MA 825527/N, représentée par son gérant Monsieur Khaled Bouguerra, titulaire de la C.I.N n° 04775709, délivrée à Tunis le 4/4/2000, élisant domicile à son siège sis au 37, Rue Asdrubal à Tunis, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ouerfelli, titulaire de la C.I.N n° 04755261, délivrée à Tunis le 28 Septembre 2006, demeurant au 18 Rue 6575, cité Ibn Khaldoun à Tunis, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels et consistant en un restaurant sis au 37 rue Asdrubal à Tunis, immatriculé au Registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 18932003, au prix de trente mille Dinars (30.000D000), consigné auprès du rédacteur du contrat de vente, Maître Lakhoua Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, 1 Rue Saint Fulgence à Mutuelleville Tunis, domicile élu pour toute opposition. Tout créancier peut faire opposition au paiement du prix par l'intermédiaire d'un huissier Notaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au domicile élu dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication de la présente publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il a été procédé à la publicité d'un extrait du contrat de vente au journal Essabah du 9 Juin 2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce,, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2009, p. 3327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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