Guichet unique Kairouan
Capital 70.000 dinars
B N N BROD
Siège social : 28 Rue Ibn Naji-Kairouan 3100
1) Extrait des statuts : suivant acte sous seing privé en date 8 Juin 2009 enregistré à la recette des finances de Kairouan le 9 Juin 2009 sous le quittance n° M032873, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumé comme suit :
Forme : société anonyme.
Dénomination : B N N BROD.
Siège social : 28 Rue Ibn Naji-Kairouan 3100.
Durée : 99 ans.
Objet social : Production des articles brodes.
Capital social : 70.000Dinars divisé en 7.000 actions de dix dinars chacune.
2) déclaration de souscription et de versement par le fondateur de la société à monsieur le receveur des recettes des finances de Kairouan le 10 juin 2009 sous quittance n° M033094.
3) assemblée générale constitutive : suivant P-V de l'assemblée générale constitutive en date du 10 Juin 2009 enregistré à la recette des finances de Kairouan le 10 Juin 2009 sous le n° 09702498 quittance n° M033093 il appert que la dite société à :
- reconnu véritable et sincère la déclaration de souscription et de versement et des statuts.
- donné quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société.
- nommé les 3 administrateurs pour une période de 3 ans comme suit : Bargaoui Nidhal Bargaoui Nisseb et Internationale - SICAR.
Nommé ST : ORGA AUDIT comme commissaire aux comptes de la société durant 3 ans.
4) premier conseil d'administration suivant P-V de la première réunion du conseil d'administration en date du 10 Juin 2009 enregistrée à la recettes des finances de Kairouan sous le n° 09802497 quittance n° M033098, il appert que : Mr BARGAOUI NIDHAL est nommé PDG de la société pour une période de 3 ans.
5) dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées aux greffe de tribunal de 1ère instance de Kairouan le 11/6/2009 sous le n° D10412009 :
- statuts de la société
- liste des souscripteurs
- déclaration de souscription et de versement
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- procès-verbal du premier conseil d'administration
- carte d'identification fiscale
- déclaration d'ouverture