Créancier saississants : Société Tunisienne de Bank (STB) société anonyme, souscrit au registre de commerce sous le numéro B182331996 domicile rue Hédi Nouira Tunis son avocat Maître Aida Chérif à Tunis.
Débiteur saisi : Société Mass di poulin domicile Route de Béja Km 14,5 Mournaguia Manouba, souscrit au registre de commerce sous le numéro G4942083A.
p. 3406- Titre exécutoire : procès-verbal de la cour de 1ère instance de Manouba rendu dans l'affaire n° 1178, le 17/05/2006.
- Nature de l'exploitation de fonds de commerce : Société destiné au développement du terre agricole et de fabrication et commercialisation sis au route de Béja Km 14,5 El Mournaguia. Éléments moraux : (Clientèle, l'achalandage nom commercial, droit de renouvellement de bail, (loyer annuel 5.000.000).
Elément corporels :
- Matériels de chambre climatisée
- Matériels d'érigation mobile et immobile
- Matériels bureautiques
- Tracteurs
- Matériels de refroidissement
- Croupe électriques
- Citerne de gasoil
- Distributeurs d'amonitre et autre matériels agricole.
Prix d'ouverture : 745,724,700 dinars.
Eléments moraux : 490,338,900 dinars.
Eléments corporels : 255,385,800 dinars.
Tout participants à l'adjudication doit consigner 10% du prix avant la date de vente.
Remarque : Toutes les dépenses sont à la charge de l'acquérant seront annoncées le jour de la vente.
Le fonds de commerce est sous douane par la loi n° 120 de 1993 du le 27/12/1993, il ne peut être acheté que par qui ont l'ok de l'api au ceux qui paye les impôts et les frais et les dépenses imposés et qui ont l'attestation de l'import pour dans les moyens de transport et les matières premières s'il existe dans les éléments de fond de commerce.
Date et lieu de la vente : 27/06/2009 à 10 H du matin au local de l'exploitation du fonds de commerce, le cahier de charge et mis à la disposition de tout intéressé à l'étude de Maître Ounissi Kamel, Route de mateur Km 7 Manouba à côté du Tribunal de 1ère instance Manouba.
Tél. : 71.602.698.
Cette annonce a fait l'objet d'un affichage à :
1. La municipalité de Mornaguia.
2. Le tribunal de 1ère instance de Manouba.
3. Au local du fonds de commerce.
4. À l'étude du huissier de justice chargé à la vente, il fait l'objet d'une publication au JORT et au quotidiens «Essabah et Le Temps».