Maître Sami Ben Salah Avocat
25 rue d'Angleterre imm. Taj Aljazira, bur 35 - Tunis
Tel fax : 71 320698
La partie saisissante : Société Artistique de Verrerie et Miroiterie (SAVEMI), SARL inscrite au registre de commerce du TPI de Tunis sous le n° B1984811979, sise au n° 28, rue 8612, impasse 3, Charguia. Domicile élu au cabinet du Maître Sami Ben Salah, sise au 25 rue d'Angleterre imm. Taj Aljazira, bur. 35, Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Ben Salah, avocat à la cour d'appel, ayant son cabinet au 25 rue d'Angleterre imm. Taj Aljazira, bur. 35, Tunis.
La partie saisie : Fawzi Ben Fezaa Boujemaa Machrgui, demeurant à Tunis, Sijoumi, rue n° 3073, imp 3, jayara (adresse contractuelle), et à Tunis, rue 4457, cité Soltatani, Hrayria (adresse inscrite au titre foncier).
Désignation de l'immeuble destinée à la vente la propriété de l'immeuble revenant à la partie saisie représente un lot de terrain d'une superficie totale de 100m2 indivise du titre foncier n° 137056 Tunis, dont la superficie totale est de 45365m2 dénommé « cailloula Fancesco », se situant à la cité Eljayara, Sijoumi Tunis.
L'immeuble indivis de la partie saisie se compose d'un rez-de-chaussée et un premier étage le rez-de-chaussée se constitue d'un grand studio, d'une superficie de 100m2 ayant une entrée le l'impassé et une entrée du premier étage et une autre par derrière, tandis que le premier étage représente un appartement à usage d'habitation qui comprend 3 chambres, une cuisine, une douche, le tout d'une superficie de 108m2, et un espace libre (une terrasse sur le toit d'une superficie de 114m2, il faut ajouter que l'immeuble saisi est équipé d'un compteur d'eau potable et d'électricité à l'exception des canalisations de l'ONAS, du gaz de ville et des lignes téléphoniques qui font défaut.
p. 3401Date et lieu de la vente : Lundi 13 juillet 2009 à 9h du matin au tribunal de première instance de Tunis II sis à la route de Béja, Tunis, chambre de vente immobilière.
Mise à prix : Trente six mille soixante dix huit dinars (36.078,000D) après réduction du prix introductif de 40% et ce outre les frais légaux de la première et la deuxième audience.
Visite des lieux : L'immeuble peut être visité chaque jour.
Observations : Celui qui veut participer aux enchères doit consigner au moins le tiers de la mise à prix, ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire, conformément à l'article 425 du cpcc et ce avant le jour de l'audience par le biais d'un avocat.
Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.
Le cahier des charges est à la disposition du public au siège du tribunal de première instance de Tunis II et au cabinet de l'avocat poursuivant maître Sami Ben Salah. 2009T03713VEPA1
Avis de vente aux enchères publiques
Après réduction de 40% de la mise à prix
Maître Nabil Yassine SEFFEN
Avocat à la cour de cassation
6, Rue d'Iraq 1002 Tunis
Tél : 71.797.400 – 71.795.633
Créancier poursuivant : AMEN BANK dénommée antérieurement crédit foncier et commercial de Tunisie société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothéquant élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n° 06 Tunis 1002 Avocat poursuivant.
2/- Débiteur saisi : La société « centre de loisirs Les Etoiles du lac » en la personne de son représentant légal demeurant à Sidi Daoued Rue Assad Ibn Fourat n° 11 Tunis et ce en qualité de débitrice principale et de tiers détenteur.
3/- Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble est constitué d'un espace de loisirs appelé « les étoiles du Lac » conçu pour accueillir un café un restaurant une piscine et des Jeux - l'espace est en cours de préparation et de finition, la surface totale dudit espace est 9099 m³, celui-ci fait l'objet du titre foncier n° 74914- Il est situé sur les Berges du Lac à Tunis sur lequel a été construit un centre de loisirs renfermant un restaurant, une salle des fêtes équipée d'une voûte électronique en « plexiglace ».
- Le sol est en briques, le toit est fait de dalles, en plus d'une mezzanine réservée aux troupes musicales, et des escaliers qui conduisent à un couloir donnant sur une cuisine 3 chambres froides, un bureau une partie réservée à la cuisine, une autre est utilisé comme dépôt et une autre partie est réservée aux employés.
La superficie du café et du couloir est de 1130m², à côté du couloir se trouve un SNACK, à côté d'une salle d'eau, un salon et des toilettes.
La piscine a la forme de la carte de la Tunisie. Elle est équipée d'un moteur pour filtrer l'eau, puis une piscine pour enfants en forme de carte de l'Île de Djerba, La superficie est de 605 m² - Au bord de la piscine on trouve un coin pour les repas rapides, un autre pour la vente de glaces, et en dessous se trouve un couloir avec douches pour hommes et femmes.
La piscine possède une entrée indépendante qui donne sur Dah Dah, le sol est en carrelage, les murs sont en brique et il représente une superficie de 154 m².
Une autre partie est réservée au gardiennage : elle recouvre une superficie de 16 m² - une autre partie est réservée à la vente de glaces, elle fait 18 m, ainsi qu'une autre partie de 13 m réservée à la vente de Tabac et autres. Un parking pour voitures - Il recouvre une superficie de 1507 m² et il comprend une station d'épuration de la piscine. Le café possède un accès sur la rue principale son toit est en dallage, le sol est carrelé et ses murs sont en brique. Il recouvre une superficie de 220 m². En dessous du café se trouve un couloir donnant accès à deux bureaux administratifs et, une salle d'eau.
Le tout est d'une superficie de 1400 m², il est à noter que la superficie de la piscine est de 605 m² et celle du parking est de 1507 m² et enfin la clôture fait 465 m de long.
4/- La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 1.823.248 200 dinars, sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.
5/- Date et lieu de la vente : la vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis sis à la Rue Bab Bnet Tunis le jeudi 16 juillet 2009, (16/07/2009) à partir de 9 heures du matin.
Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
- Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal saisi de l'affaire ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.