Vente aux enchères publiques

Suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 71 du 13 juin 2009, page 3403 · réf. 2009T03751VEPA1

Cabinet Me Mohamed Sahbi Bouderbala

Avocat à la Cour de Cassation

33 Rue Aljazira - Tunis

Tel/Fax : 71.325.034

1/ Partie poursuivante : Banque Tuniso-Qatarie (TQB) en la personne de son représentant légal - RC n° 122251996 B au TPI de Tunis - siège social cité des sciences - BP320-1080 Tunis.

2/ Avocat poursuivant : Me Mohamed Sahbi Bouderbala, avocat à la Cour de Cassation, 33 Rue Al Jazira, Tunis.

3/ Partie saisie : Henda Bent Rachid Ben Amor ben Achour épouse Jamel Ksila, Tunisienne, Titulaire de la CIN n° 05632611, délivrée à Tunis le 15/2/1996, employée dans une Société, demeurant à la rue AL Kalaa EL Kabira n° 32 Borj Elouzir Ariana.

4/ Immeuble à vendre : La totalité d'un terrain Nu non immatriculé situé en bordure d'une route aménagée à la rue Dar Chabane El Fehri - cité Essaha - Borj El Ouzir Ariana constructible d'une superficie de 425 m².

Les frontières de l'immeuble : Au nord une route aménagée, au Sud Amine Gahzouani, à l'ouest le terrain de Med Slama et à l'EST un terrain dont le propriétaire est inconnu.

Le terrain est d'une valeur moyenne vu qu'il est situé dans une zone à constructions anarchiques.

5/ Mise à prix : quarante deux milles cinq cent dinars (42.500,000).

6/ Date et lieu de la vente : le mercredi 15/7/2009 à partir de 9h à la chambre des créés du T.P.I de l'Ariana-Rue André AMBER.

7/ Visite de l'immeuble : tous les jours sans aucune conditions.

8/ Observations : La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par le biais d'un avocat et après avoir consigné le tiers de la mise à prix.

  • les étrangers doivent obtenir l'autorisation Préalable de Mr le gouverneur de la région.
  • La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 71 du 13 juin 2009, p. 3403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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