Vente de fonds de commerce

Suivant le contrat de vente de fonds de commerce égalisé le 2/6/2009 et enregistré à la recette des finances…

Publié au Annonces légales n° 71 du 13 juin 2009, page 3397 · réf. 2009T03752FCCC2

Suivant le contrat de vente de fonds de commerce égalisé le 2/6/2009 et enregistré à la recette des finances de la Cité Etadamen le 3/6/2009 quittance n° M033805 sous le n° d'enregistrement 09201806, Monsieur Ali Ben Elkilani Essalmi Vend à Monsieur Mohamed El Aiari tout le fonds de commerce de vente des Fruits secs sise à Avenue Ebn Kholdoun n° 262 cité Etadamen Ariana.

Toute opposition sera adressée à maître Mouaddeb Slim à l'adresse 11 rue d'Alger Tunis et ceci pendant la durée de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au JORT. Cette annonce a été publiée au journal le Renouveau n° 6252 du 7/6/2009.

Citer : Suivant le contrat de vente de fonds de commerce égalisé le 2/6/2009 et enregistré à la recette des finances…, JORT (Annonces légales) n° 71 du 13 juin 2009, p. 3397.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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