"SIF LINGERIE SARL"
Société à Responsabilité Limitée, Non Résidente, au capital de 160.000,000 Dinars
Siège social : Route de Korba - 8060 Beni Khiar
RCS : Grombalia B 135911996
1. Aux termes d'un protocole de cession d'une branche d'activité du fonds de commerce en date du 28 Mai 2008, enregistré à la recette de Finance de Beni Khiar le 21 Avril 2009, quittance n° M010409, enregistrement n° 09200587, il appert que la société «SIF LINGERIE SARL» a cédé une branche d'activité du fonds de commerce au profit de la société « NATUR'ELLE SARL», et ce, conformément aux conditions y énoncées.
2. Aux termes des délibérations de l'assemblée générale ordinaire en date du 30 Juin 2008, selon procès-verbal enregistré à la recette de finance de Beni Khiar le 21 Avril 2009, quittance n° M010405, enregistrement n° 09800586, il appert que l'assemblée a approuvé le protocole ci-dessus mentionné.
3. Deux exemplaires des documents ci-dessus mentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 9 Juin 2009, sous le n° D7366069.