Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2009, page 3494 · réf. 2009P00409FCCC3

Par acte sous-seing privé du 31/7/2008 et enregistré à la recette des finances de Moknine le 8/8/2008 sous le n° 08301287 et n° de quittance 33380, Monsieur Mohammed Habib Terchela loue en gérance libre à Monsieur Chebil Rassas la totalité de Fonds de commerce exploité comme café « Hadj Salem » sise Rue Tarak Ben Zied à Moknine, la période de location

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est d'une année à partir du 1er/7/2008, renouvelable, les oppositions seront acceptées au lieu du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de l'annonce au journal officiel.

Cet avis a été publié au journal « Le Temps » du 12/6/2009.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2009, p. 3494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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