Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2009, page 3493 · réf. 2009S01152FCCC2

Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire de la société « café el yasmina» matricule RC : B094212004) du 02/05/2009 dont p.v a été dressé et enregistré à la recette des finances de KALAA-KEBIRA le 04/05/2009 (n° de quittance 14747 n° d'enregistrement 09700620) donnant mandat à son gérant KHATAT ABDERRAHMAN pour la cession de la totalité du fonds du commerce lui appartenant, exploité comme café, sous l'enseigne « café el yasmina» sis rue FRHAT HACHED à KALAA-KEBIRA un acte de cession dudit fonds a été conclu le 05/05/2009 en faveur de sieur KHATAT ABDERRAHMAN demeurant au n° 44 rue ALI BEN AMIEUR, KALAA-KEBIRA lequel a été enregistré à la dite recette le même jour (n° de quittance 14862 n° d'enregistrement 09200631).

Le procès-verbal autorisant la cession et l'acte y afférent ont été déposés au greffe du registre du commerce du tribunal de 1ère instance Sousse 2 le 11/06/2009 sous le n° D092092004.

Les oppositions doivent être déposées au siège du fonds vendu à l'adresse précitée et ce dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la publication de cet avis au j.o.r.t. Un avis similaire a été publié au journal « LE QUOTIDIEN » paru le 13/06/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2009, p. 3493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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