Cession de parts sociales
Société Civile Agricole «ZITA»
Société civil au capital de 10.000 dinars
Siège social : 14 Rue du Tissage - Zone Industrielle Ksar Said
Immatriculée au RC sous le n° C 2647732007 Manouba
Matricule fiscal : 1011480Y
1- Par procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 mai 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau en date du 10 juin 2009 quittance n° 7530 sous le n° 9805924, il a été décidé d'agréer une cession de parts et d'accepter Mme Houda MAHMOUDI épouse SLAMA, Madame Faouzia KHALFALLAH épouse SLAMA, Monsieur Ghassen SLAMA, Mademoiselle Ramla SLAMA, Monsieur Brahim SLAMA et Mme Alia MEDDEB épouse SLAMA en qualité de nouveaux associés.
2- Par acte sous seing privé en date du 2 mai 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau en date du 10 juin 2009 quittance n° 7529 sous le n° 9105923, Mr Ali SLAMA cède trois (3) parts sociales et Mr Chihebeddine SLAMA cède trois (3) parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la Société Civile Agricole «ZITA», sous toutes les garanties de droit et de fait à Mme Houda MAHMOUDI épouse SLAMA (1) part sociale, Madame Faouzia KHALFALLAH épouse SLAMA (1) part sociale, Monsieur Ghassen SLAMA (1) part sociale, Mademoiselle Ramla SLAMA (1) part sociale, Monsieur Brahim SLAMA (1) part sociale et Mme Alia MEDDEB épouse SLAMA (1) part sociale.
3- Deux exemplaires du Procès-Verbal et de l'acte de cession ci-dessus cités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance Manouba en date du 12 juin 2009 sous le n° D26712007.