Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 74 du 20 juin 2009, page 3564 · réf. 2009R02124VEPA1

Cabinet Maître Abdelwaheb Rebai, Avocat associé au Lawyers & Counsellors Union, Rebai Chtourou Frikha, 11 rue Azouz Rebai - El Manar III Tunis ; tél : 71.88.90.20.

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, représentée par son Président-Directeur-Général, demeurant à son siège social : à la rue de Hédi Nouira Tunis, en sa qualité de créancier hypothécaire.

Partie saisie : La Société IL Fateh représentée par son gérant, R.C. n° B 1400841996, M.F. inconnu, demeurant à son siège social sis à la ferme Echchatti Douar El Houch Naâssen, en sa qualité de tiers détenteur.

Avocat poursuivant : Maître Abdelwaheb Rebai, Avocat associé au Lawyers & Counsellors Union, Rebai Chtourou Frikha, 11 rue Azouz Rebai - El Manar III Tunis ; tél : 71.88.90.20.

Immeuble saisi : Il s'agit de la totalité de l'immeuble dénommé « ANISSA » objet du T.F. n° 120 Ben Arous sis à la région de Alelga Mornag à 1000 m de la route nationale reliant Mornag à Djebel Rsas, consistant en un terrain de forme rectangulaire clôturé par les plantes d'Acacia, d'une superficie de 09 H 20 A 90 C, comportant plusieurs vieilles constructions et un sondage de 120 m de profondeur exploité par la locatrice et un puits de 35 m de profondeur qui ne contient pas d'eau. Le terrain est limité au Nord et à l'ouest par un oued, à l'Est par la terre de Mahmoud Harguema et au Sud par une piste agricole et situé dans une zone d'intervention de l'A.F.A.

Mise à prix : fixée à 1.082.325,000 Dinars, sans les frais.

La visite de l'immeuble : Tous les jours. Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Ben Arous et à l'étude de l'Avocat poursuivant.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 22 juillet 2009 à partir de 9 heures à la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Ben Arous.

Observations : L'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation au moins du tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et présentation des autorisations administratives nécessaires pour ceux qui y sont soumis et notamment l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Ben Arous.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 74 du 20 juin 2009, p. 3564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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