Constitution d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne L'Immobilière de la SAS
S.A au capital social de 2.100.000 Dinars
Siège social : Avenue du Magreb Arabe Khézama - 4051 - Sousse-Tunisie
Dénomination : L'Immobilière de la SAS.
Forme sociale : Société anonyme,
Capital social à souscrire : Deux millions cent mille (2.100.000) dinars.
Siège social : Avenue du Magreb Arabe Sousse Khézama - 4051 - Sousse-Tunisie.
Objet social : La promotion immobilière et toute activité connexe ou complémentaire.
Durée : 99 ans.
Nombre d'action à souscrire : 21 mille actions de numéraire. toutes de la même catégorie, à libérer en totalité lors de la souscription.
Valeur nominale les actions : 100 dinars chacune.
Apports en nature : Néant.
Avantages particuliers : Néant.
Condition d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Tout actionnaire détenant au moins une action a le droit d'être admis aux assemblées générales des actionnaires s'il est inscrit sur les registres de la société huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion. Toute action donne droit à une voix.
Répartition du résultat - Réserves - Boni de liquidation :
Les produits annuels de la société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, de frais généraux, des charges fiscales et financières, de tout amortissement, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le Conseil jugera utiles, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :
1. 5% (cinq pour cent) au moins pour la constitution des fonds de réserves légales; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fond de réserve atteint une somme égale à un dixième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.
2. Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle établit l'affectation ou l'emploi soit pour être distribuées aux actionnaires dans les proportions qu'elle détermine ou reportées à nouveau sur l'exercice suivant.
Après extinction du passif et des charges sociales et le paiement des frais privilégiés et des honoraires de liquidation, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement par préférence, le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu seront ensuite prélevés en faveur des actionnaires celle des sommes figurant au fond de service qui sont leur propriété exclusive le surplus, s'il en existe sera réparti entre les actions. Banque dépositaire des fonds provenant de la libération des actions souscrites : La société Tunisienne de Banque, agence de Sousse.
Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la publication du présent avis, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du capital social.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de sa réunion : insertion au JORT huit jours avant la tenue de l'assemblée qui se tiendra au siège social ci-dessus indiqué.
Signé
Le Fondateur : Bouraoui TURKI
De nationalité tunisienne ayant élu domicile au siège social ci-dessus indiqué.