Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 74 du 20 juin 2009, page 3561 · réf. 2009S01186FCCC3

Par acte sous seing privé daté 6/6/2009 et enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 8/6/2009 quittance n° 31907 enregistrant sous le n° 09302432 Monsieur Mohamed Salah ben Abdellah, C.IN n° 02802626 du 22/7/1993 matricule fiscale 182855B et inscrit au registre du commerce du tribunal de première instance de Sousse sous le n° A13144451998 a loué a Monsieur Kacem ben Mohamed Salah Khalifa C.I.N n° 05553346 du 27/7/2004 la totalité du fonds de commerce sis à la route de ceinture Hammam Sousse consistant en un dépôt a usage commercial et destiné actuellement à la distribution des gaz de la marque Air liquide et ce pour une durée de deux ans renouvelables commencent le 1er Juin 2009.

A noter qu'il est inscrit au registre du commerce du propriétaire une hypothèque n° 895 d'un montant de 1.300.000 dinars au profit de la banque de l'habitat.

Le présent avis a été publié au journaux Essabah et le Temps du 11 juin 2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 74 du 20 juin 2009, p. 3561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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