Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2009, page 3591 · réf. 2009C00083VEPA1

Bureau Maître Ghazouini Abdelhamid

Huissier de Justice

Rue Taieb M'hiri Jendouba

Tél : 78.611.646 Fax : 98.645.499

Créancier poursuivant : Bank Nationale Agricole représentée par représentant légal demeurant à son siège social sis Rue Hédi Nouira Tunis au RC du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B142431996 élisant domicile en l'étude de l'avocat Maître Abdelhakim Drissi avocat à la cour de cassation Rue Hédi Chaker Jendouba.

Débiteur : Propriétaire de fonds de commerce Sadok Ben Youssef Bayounes demeurant à Tabarka Titulaire de la CIN n° 02352068 délivrée à Jendouba le 22/10/1987 son registre de commerce n° A168141996, enregistré à la recette de finances sous le n° 000/CN660772M.

décision de vente jugement n° 10967 rendu le 06/04/2009, par le tribunal de 1ère instance de Jendouba.

Le fonds de commerce exposé à la vente consistant un commerce de tissus et chaussures sis à Tabarka Av. d'Alger n° 17.

Les éléments du fonds de commerce :

1/les éléments incorporels : Achalandage, la clientèle.

2/les éléments matériels :

*3 comptoirs

*4 vitrines

*vêtements et chaussures pour hommes et femmes

*parfums

Mise à prix totale : 40.000.000 d

Date, heure et lieu de la vente :

L'Adjudication aura lieu le mardi sept juillet 2009 (07/07/2009) à partir de 9h du matin.

Lieu de la vente : Lieu de l'existence du fonds de commerce Av d'Alger 14014 Tabarka.

Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième de la mise à prix annoncée et ce en le payant en espèces à l'huissier de justice ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable ou en établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.

Les objets saisis sont adjugés au plus offrant et ne sont délivrés qu'après paiement du reste du prix et des frais.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2009, p. 3591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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