Convocations · Bilans et comptes financiers

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2009, page 3598 · réf. 2009R02134BCFA5

LES ETATS FINANCIERS ANNUELS

(EN DINARS)
au 31/12/2008au 31/12/2007
ACTIF DU BILANMontant BrutAmortiss & ProvisionsMontant Net
Actifs incorporels343 559287 92955 630
Actifs corporels d'exploitation8 832 4097 471 9201 360 489
Placements538 310 99010 968 865527 342 125
Part des réassureurs dans les provisions techniques47 021 70747 021 707
Créances105 171 15548 481 70556 689 450
Autres éléments d'actif30 502 06430 502 064
TOTAL730 181 88467 210 419662 971 465

(EN DINARS)

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF DU BILANau 31/12/2008au 31/12/2007
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres avant résultat163 070 99725 175 364
Résultat de l'exercice32 560 5875 895 633
Capitaux propres avant affectation195 631 58431 070 997
PASSIF
Provisions pour risques et charges2 430 6061 110 330
Provisions techniques brutes392 424 422391 293 632
Dettes pour dépôts Reçus des cessionaires13 591 09511 777 517
Autres dettes48 293 63141 157 106
Autres passifs10 600 1278 323 373
TOTAL662 971 465484 732 955
p. 3599
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIEOpérations brutes 2008Cession /Retrocess 2008Opérations nettes 2008Opérations nettes 2007
Primes4 965 596-45 5804 920 0163 561 432
Produits des placements626 126626 126540 729
Autres Produits techniques4304304 932
Charges de sinistres-1 882 263-1 882 263-1 893 325
Variation des autres provisions techniques-827 700-827 700-721 702
Participations aux bénéfices et ristournes-146 871-146 87133 294
Frais d'exploitation-1 601 490-1 601 490-1 439 715
Autres charges techniques-154 631-154 631-144 791
Charges des placements-139 359-139 359-116 074
RESULTAT TECHNIQUE VIE839 838-45 580794 258-175 220
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIEOpérations brutes 2008Cession /Retrocess 2008Opérations nettes 2008Opérations nettes 2007
---------------
Primes acquises200 372 578-34 391 021165 981 557172 870 550
Produits de placements alloués, transférés de l'etat de résultat18 106 14418 106 14417 873 943
Autres Produits techniques3 719 2883 719 2883 480 009
Charges de sinistres-146 835 96916 012 935-130 823 034-157 413 717
Variation des autres provisions techniques6 014 7196 014 7191 511 515
Participations aux bénéfices et ristournes-1 125 058465 215-659 84365 421
Frais d'exploitation-19 845 8955 794 891-14 051 004-18 343 244
Autres charges techniques-8 782 713-8 782 713-8 343 132
Variation de La provision pour égalisation0
RESULTAT TECHNIQUE NON VIE51 623 094-12 117 98039 505 11411 701 346
ETAT DE RESULTAT20082007
---------
Résultat technique Non Vie39 505 11411 701 346
Résultat technique Vie794 258-175 220
Produits des placements33 228 09324 258 698
Charges des placements-7 395 710-5 207 446
Produits de placements alloués, transférés à l'etat de résultat-18 106 144-17 873 943
Autres Produits non techniques1 498 137548 886
Autres charges non techniques-1 741 717-305 723
Résultat provenant des activités ordinaires47 782 03112 946 598
Impôt sur le résultat-15 221 444-7 050 965
Résultat provenant des activités ordinaires après impôt32 560 5875 895 633
RESULTAT NET DE L'EXERCICE32 560 5875 895 633
p. 3600

TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES

(EN DINARS)
20082007
Engagements Reçus2 312 5743 404 060
Engagements donnés800 645876 899

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(EN DINARS)
20082007
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE L'EXPLOITATION-126 799 660-13 093 100
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT-2 716 516-372 091
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT132 000 000
VARIATION DE TRESORERIE2 483 824-13 465 191
TRESORERIE AU DEBUT DE L'EXERCICE3 138 43816 603 629
TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE5 622 2623 138 438
p. 3601

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS :

  • Les états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont arrêtés conformément aux principes et aux conventions prévus par la législation et les normes comptables sectorielles des entreprises d'Assurances et de Réassurances
  • L'évaluation des provisions techniques est déterminée selon les méthodes prévues par l'arrêté du ministre des finances du 27/02/2001.
  • Les éléments de l'actif sont comptabilisés au coût historique, à l'exception des éléments réévalués.
  • Les créances et les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation.
  • L'exercice 2008 a été marqué par :
  • La finalisation de l'opération de recapitalisation de la société représentant le 3ème axe du plan de restructuration.
  • L'augmentation de capital social et des fonds propres par la participation d'un partenaire stratégique « GROUPAMA SA » de 132 MD.
  • Une amélioration substantielle des ratios de gestion prudentielle.
  • Un total des encours des placements de 514,059 MD contre 340,263 MD en 2007 soit une évolution de 51% par rapport à 2007.
  • Les revenus financiers enregistrent une évolution remarquable en 2008 de 24% (25,010 MD) par rapport à 2007 (20,122 MD).

AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES :

Messieurs,

1- En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances arrêtés au 31 décembre 2008.

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers :

2- Ces états financiers qui font ressortir un total net de bilan de 662.971.465 dinars et un résultat bénéficiaire de 32.560.587 dinars, ont été arrêtés par votre conseil d'administration qui est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables généralement admises en Tunisie, aux lois et réglementations en vigueur. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des co-commissaires aux comptes

3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants

p. 3602

concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

4- Les états financiers de l'exercice 2008 ont été préparés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes, notamment les normes sectorielles n° 26 à 31 relatives aux entreprises d'assurance et/ou de réassurance, et selon les mêmes méthodes comptables pertinentes appliquées l'exercice précédent.

Opinion sur les états financiers

5- A notre avis, les états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de sa situation financière ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Vérifications spécifiques

6- Les informations sur la situation financière et sur les comptes de la Société fournies dans le rapport du Conseil d'Administration et dans les documents mis à la disposition des actionnaires sont conformes à celles contenues dans les états financiers susmentionnées.

7- Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l'article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l'efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables ont été présentées à la direction générale dans un rapport distinct « lettre de direction » Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation et présentation des états financiers n'a pas révélé d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.

8- En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas relevé ou pris connaissance de faits qui nous laissent à penser que la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société n'est pas effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.

Fait à Tunis, le 27/04/2009

Les co-commissaires aux comptes

Cabinet UAT
Abdelatif ABBES

Cabinet Raouf MENJOUR

Citer : SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2009, p. 3598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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