Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2009, page 3586 · réf. 2009T03892FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 27/11/2008 enregistré à la recette des finances Bab Souika Tunis en date du 5/12/2008 sous le n° 08303711 Reçu n° 059947 Monsieur Mohamed Fethi Yaccoubi loue à la société l'ère nouvelle le fonds du commerce (bain maure) avec tous ses éléments matériels et morales, sis au 6. Rue Bab El Khadra Tunis pour une période d'une année à compter du 1/11/2008 au 31/10/2009.

Publie au journal de La Presse et Sahafa du 19/6/2009 sous le n° 9034735.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2009, p. 3586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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