Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 76 du 25 juin 2009, page 3649 · réf. 2009D00172FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé en date du 18 juin 2009 enregistré le 18 juin 2009 à la recette des finances de Gafsa sous le n° 09203020 reçu n° M015939 Mr Brahim Ben Mohamed Elabidi Ben Ali Douhib titulaire de la CIN n°03176330 délivrée à Tunis le 20 novembre 2004 demeurant à Tozeur a vendu à la banque Ettijari de Tunisie « Ettijari Bank » en son représentant légal demeurant au 95 avenue de la liberté Tunis.

La totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité dans la vente de la fripe.

Les oppositions sont présentées entre les mains de maître Naffeti Lotfi avocat, avenue Habib Bourguiba Gafsa dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de l'annonce au J.O.R.T. on signale que cette annonce a été publiée au journal Echourouk du dimanche 21 juin 2009 page 30.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 76 du 25 juin 2009, p. 3649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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