Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis, le 19/6/2009, quittance n° 7909, enregistrement n° 09506250, il a été constitué la Société à Responsabilité Limitée suivante :
Dénomination : La Maison Française.
Objet : Boulangerie et toutes activités y rattachées.
Capital : 106.000,000 DNT.
Siège social : 5, rue de Chypre, Mutuelleville, 1002, Tunis, Tunisie.
Durée : 99 ans.
Gérance : En vertu du PV d'assemblée générale ordinaire du 16/6/2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis, le 19/6/2009, quittance n° 7910, enregistrement n° 9806251 Monsieur Denis Dupart est nommé gérant pour une période d'un an renouvelable et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Deux exemplaires des documents susmentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19/6/2009 sous le n° D2413752009.