1/ Suivant un premier acte sous seing privé en date du 17 Juin 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 19 Juin 2009 enregistrement n° 9506256 quittance n° 7915, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société d'Audit et de Commissariat aux comptes en abrégé «SACOM».
Objet : La société a pour objet en Tunisie et ailleurs l'exercice de la profession d'expert comptable conformément à la loi 88-108 du 18 Août 1988 et notamment l'audit légal et contractuel, le conseil, l'étude...
Siège social : 12 Rue El Moez El Menzah 1082 Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : fixé à cinq mille dinars (5.000 D) divisé en cinq cent (500) parts sociales de 10 dinars la part.
Matricule fiscal : 1105679 F/A/M/000.
2/ Suivant un deuxième acte sous seing privé en date du 17 Juin 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 18 Juin 2009 enregistrement n° 9806202, quittance n° 7858, l'assemblée générale extraordinaire de la société SACOM a décidé de nommer Monsieur Jameleddine Smaoui gérant de la société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus mentionnés dans l'acte.
Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis API le 23 Juin 2009 sous le n° D2414032009.