Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 76 du 25 juin 2009, page 3651 · réf. 2009T03931VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél. : 71233723 -71233717 /// Fax : 71233773

Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances représentée par son directeur général ayant son siège social à Tunis rue Alain Savary n° 67 Immeuble B 2ème étage Tunis par voie de subrogation de la BH par acte de cession enregistré le 12/7/2002 élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D bureau n° 11-12- 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Ahmed Ben Ahmed Zaougua : titulaire de la C.I.N n° 1364823 en qualité de caution hypothécaire de Mohamed Ben Ahmed Zaougua, C.I.N n° 1466988.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Bloc C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisie : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie dénommé « TAKOUA » objet du TF 4764 Bizerte d'une superficie de (40 A 91 C) sis à Ras jebel sur la route liant Metline à Ras Djebel Bizerte, L'immeuble consiste en 2 lots de terrain agricole. Le 1er sous le n° 981 d'une superficie de (21 A 04C). Le 2ème sous le N° 969 981 d'une superficie de (19 A,87 C).

Les charges : La dite propriété n'est grevée d'aucune charge sauf d'une hypothèque volontaire de la somme de (20.000,000 Dt) inscrite le 30/12/2002 (vol Bizerte 2002/6 n° 99) et un Commandement valant saisi immobilière inscrit le 24/3/2009 (vol Bizerte 1/2009 n° 438) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de (18.444,600 D)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mardi 21/7/2009 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

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  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine aux horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 76 du 25 juin 2009, p. 3651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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