Agrément d'un acte de cession des parts sociales et acceptation d'un nouvel associé

Modification et mise à jour des statuts
Cession de parts sociales
Société de conseil Juridique et Fiscal « COJEF »
Société à Responsabilité limitée au capital de 55.000 dinars
Siège social : 44 Rue de Cordoue - El Manar I - Tunis
Immatriculée au RC sous le n° B 124922002 Tunis
Matricule fiscal : 793109W

1- Par PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 mai 2009

enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 19 juin 2009 quittance n° M 7946 sous le n° 9806283, il a été décidé de :

• D'agréer une cession de parts et d'accepter Mr Houcine El Feki en qualité de nouvel associé.
• De modifier et de mettre à jour les statuts corrélativement à la cession et notamment pour tenir compte des modifications législatives introduire dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009,

2- Par acte sous seing privé en date du 25 mai 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 19 juin 2009 quittance n° M7944 sous le n° 9106281, Mr Rejeb Elloumi cede (310) parts sociales, Mr Faez Choyakh cède (120) parts Sociales, et Mme Leila Ben Cheikh Amor cède (70) parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la Société de conseil juridique et Fiscal «COJEF» sous toutes les garanties de droit et de fait à Mr Houcine El Feki
3- Deux exemplaires du PV et de l'acte de cession ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance guichet unique - API - Tunis en date du 22 juin 2009 sous le n° D24256402.

Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.