Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 77 du 27 juin 2009, page 3697 · réf. 2009T03962FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 10/6/2008 légalisé à la commune d'El Menzah à la date du 12/6/2008 enregistré à la recette des finances le 3/6/2009 suivant reçu n° M 35492 enregistrement n° 09203692 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem Chebbi a vendu à Madame ARWA Bent Mohamed Hédi Fath Allah la totalité du fonds de Commerce exploité dans les opérations de commission et de courtage sis Rue Amilcar 1er étage Immeuble n° 6.

Les éventuelles oppositions seront reçues à l'adresse du fonds de commerce indiqué ci-dessus dans un délai ne dépassant pas vingt jours à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne, et a été publié au le Journal Quotidien du 16/6/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 27 juin 2009, p. 3697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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