Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchères

Publié au Annonces légales n° 77 du 27 juin 2009, page 3703 · réf. 2009T03994VEPA1

Publiques

Cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN

Avocat près de la cour de cassation

6 rue d'Iraq 1002 Tunis

Tel : 71.797.400 / 71.795.633

1/- Créancier Poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue D'IRAQ n° 06 TUNIS 1002 Avocat poursuivant.

2/- Débiteur saisi : La société «Tunisie Représentation Automatisme» société à responsabilité limitée registre de commerce n° B111121997, matricule fiscal n° 425188N/A/M/000. dont le siège social est à Tunis 9 rue de l'indépendance Ariana en qualité de débiteur principal hypothéquant.

3/- Désignation de l'immeuble saisi : Il est situé à la zone industrielle de Sidi Thabet gouvernorat de l'Ariana. Il est constitué par une parcelle de terrain nu à usage industriel d'une superficie de 481 m² objet du titre foncier n° 24278 Ariana le lotissement est équipé par toutes les commodités nécessaires dont l'eau courante, l'électricité et les routes sont asphaltés.

4/- La mise à prix : De la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 38.480,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Ariana sis à Ariana le lundi 03 Août 2009 (03/08/2009) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de Vente aux enchères, JORT (Annonces légales) n° 77 du 27 juin 2009, p. 3703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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