Avis aux créanciers

République Tunisienne Ministère de La Justice et Droit de L'homme

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2009, page 3745 · réf. 2009C00092VEPA2

Par arrêt de Mr le juge délégué en date du 19/6/2009 il a été ouvert une procédure de parution de la somme d'argent saisie à l'encontre de dénommé Dahbi Meftahi. Suite à la requête en parution présentée par maître Ferchichi Salwa avocat du créancier selon certificat de consignation.

p. 3746

Tout créancier désirant prendre part à la parution est tenu de présenter dans un délai de trente jours à dater de la parution est de présent avis au journal officiel les pièces justificatives de sa créance par la voie d'avocat au greffe du tribunal de Jendouba sous peine de conclusion.

Avis établi en vertu des articles 466 - 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : République Tunisienne Ministère de La Justice et Droit de L'homme, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2009, p. 3745.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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