Actes judiciaires · Vente aux Enchères Publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2009, page 3745 · réf. 2009C00095VEPA1

Après une saisie - exécution

Bureau Maître MANAI RIADH

Huissier Notaire

61 Avenue Habib Bourguiba
Jendouba

Tel: 78.610.689

Créancier poursuivant: Banque Nationale Agricole représentée par le représentant légal demeurant à son siège social rue Hédi Nouira Tunis inscrite au R .C . du greffe du tribunal de première instance de Tunis sous la numéro B. 142.431.996.

Débiteur propriétaire de fonds de commerce : Ghazouani Rafik en Mohamed demeurant au 92 rue Avicenne Jendouba.

Décision de vente : jugement n° 10968 rendu le 9/2/2009 par le tribunal de 1ère instance de Jendouba.

Et modifié au débiteur le 11/3/2009 suivant T P V n° 2409 établi par l'huissier notaire Manai Riadh.

Le fonds de commerce exposé à la vente: l'aboratoire de photos situé au 78. avenue Habib Bourguiba Jendouba.

Les éléments de ce fonds de commerce :

1/ droit de location

2/ les éléments incorporels : le nom commercial, l'achalandage, la clientèle.

3/ les éléments matériel : une tireuse - développeuse -ML .202 .AGFA MSC 2 .une développeuse films -CFP 3130RA - deux vitrines aluminium - un comptoir aluminium -bureau en bois avec armoire - une petite télévision type SABA climatiseur type Samsung - deux flach,

Mise à prix totale : trente trois mille dinars (33.000,000)

Elément corporels: treize mille dinars (13.000,000.)

Elément incorporels: vingt mille dinars (20.000,000.)

Autre les frais super privilèges qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de vente : le 14/7/2009 au local de fonds de commerce situé au 78 avenue Habib Bourguiba Jendouba à 9 h du matin

Tout acquéreur peut communiquer l'huissier notaire et prendre communication du cahier des charges

Remarque : nul ne peut adhérer à l'adjudication qu'a prés avoir consigné 10 % de mise à prix totale espèce ou en chèque provisionne chez l'huissier notaire.

  • l'adjudication ne peut être faite qu'à l'ordre de celui qui paye le prix et les frais en espèce ou en chèque provisionné.

Cet avis est placadré :

  • A la municipalité de Jandouba
  • Au tribunal de première instance de Jendouba
  • Au fonds de commerce exposé à la vente
  • Au bureau de l'huissier notaire
  • Au journal « Echourouk » du 30/6/2009
  • Au Journal Officiel de la République Tunisienne

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2009, p. 3745.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux Enchères Publiques »