En vertu des statuts enregistrés à la recette des finances de Ras Jebel en date du 10/05/2009, quittance n° M 018259, n° d'enregistrement 09501403. Dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 25/06/2009 sous le n° D041432009. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
- Objet social : Bâtiment, Travaux Publics, V.R.D (voiries et réseaux divers)
- Nomination sociale : PROMOBAT
- Siège social : Rue Errayahine Raf-raf 7015
- Capital social : 10.000 dinars (dix mille dinars).
Durée : 99 ans.
Gérant : Wajdi Ben Moncef Chaabane Essghir, avec les pouvoirs les plus étendus.