Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente de navire maritime aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2009, page 3743 · réf. 2009T04029VEPA1

Etude Maître Radhouane Elayba

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Lac Victoria - Immeuble Lac de Cygnes

Tour B - 1er étage - Les Berges du Lac - Tunis

Tel : +216 71 963 685 / +216 71 964953

Fax : +216 71 965218

Email : r.belaiba@gnet.tn

Code TVA : 000 P 610101 Z

Partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, S.A., RC n°B1431996 à Tunis, dont le siège social est sis à la rue Hédi Nouira, Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elayba, rue du Lac

Victoria, immeuble Lac des Cygnes, Tour B, 1er étage, Les Berges du Lac.

Parties saisies : Société civile de pêche « SADOK » en la personne de son représentant légal, S.A.RL, son RC inconnu, son siège social est sis à rue Sidi Amor Sayada.

Le titre inscrit : - Le contrat de prêt consolidé par une hypothèque enregistré à la recette de finances de Hammam-Lif le 7/12/1989 Volume 31, n°232, inscrit à l'administration des ports maritimes-port de Monastir en date du 28/2/1991 Volume II Folio 413/MO91.

Le navire soumis à l'adjudication : Le navire dénommé « SADOK » revenant à la partie saisie, immatriculée M0509 au port de la marine marchande et des ports quartier Maritime de Monastir destinée à la pêche maritime. de nationalité Tunisienne, jauge 26-22 largeur 4,66 - longeur 17,30 - Moteur 220 cheval - couleur verte et Blanc, se trouvant actuellement au port Maritime de Sayada. Le lieu du Navire : port de Sayada.

Mise à prix : Vingt cinq mille dinars (25.000 DT).

Date et lieu de l'adjudication : Mercredi 05 Août 2009 à 9h du matin et suivant au tribunal de 1ère instance de Monastir Affaire n°1963.

La visite des lieux : Tous les jours au port de Sayada et pour plus de renseignements, contacter l'avocat poursuivant: Maître Radhouane Elayba.

Citer : Vente de navire maritime aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2009, p. 3743.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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