Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Par acte S.S.P enregistré à la Recette des Finances Beb Souika Tunis le 11/6/2009 n° d'enregistrement…

Publié au Annonces légales n° 79 du 2 juillet 2009, page 3789 · réf. 2009T04082FCCC2

Par acte S.S.P enregistré à la Recette des Finances Beb Souika Tunis le 11/6/2009 n° d'enregistrement 09301778 Quittance n° M032538 Amor Melki sis au 2 rue El-kassaba Tunis a loué à Rafik El Hamdi élisant domicile au 49 El-kassba. Tunis la totalité du fonds de commerce exploité au local sis au 49 Tunis El-kassba avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'une seule année commençant le 1/6/2009 à 31/05/2010 cette annonce a paru au journal la Liberté pour le 28/6/2009.

Citer : Par acte S.S.P enregistré à la Recette des Finances Beb Souika Tunis le 11/6/2009 n° d'enregistrement…, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2009, p. 3789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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