En relation au jugement préparatoire issu à l'affaire de l'enregistrement optionnel n° 17142 du 3 juin 2009 décidant le report de l'affaire au 7 octobre 2009 et de faire retourner le dossier à monsieur le Juge décisif pour l'autorisation d'effectuer une nouvelle promulgation, vu que l'enregistrement de la part de Hatem Ben Habib SIALA en sa faveur et en faveur de Nissaf CHAKCHOUK en parité indivise entre eux tout en ouvrant d'autres délais pour les oppositions.
Citer : Objet : Concernant la complétion d'une Nouvelle promulgation, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2009, p. 3800.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.