Vente de fonds de commerce

En vertu d'un A.S.S.P en date du 16/06/2009 enregistré à la recette des finances Sakit Ezit Sfax en date du…

Publié au Annonces légales n° 79 du 2 juillet 2009, page 3788 · réf. 2009X01211FCCC2

En vertu d'un A.S.S.P en date du 16/06/2009 enregistré à la recette des finances Sakit Ezit Sfax en date du 17/06/2009, sous le n° 09200812 quittance n° M024877, Mme Mariam Kammoun, a vendu à Mr Sofien Kammoun la totalité du fonds de commerce destiné l'employment d'une pâtisserie ainsi que le droit au bail revenant de la location du magasin sis Route de Tunis KM 4 Markez Bou Assida Sfax.

Les créanciers peuvent produire leurs créances et consulter le contrat de vente dans le local du fonds de commerce.

Cet avis a été publié aux quotidiens Essabeh et le Temps du 01/07/2009.

Citer : En vertu d'un A.S.S.P en date du 16/06/2009 enregistré à la recette des finances Sakit Ezit Sfax en date du…, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2009, p. 3788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »