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Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 80 du 4 juillet 2009, page 3812 · réf. 2009T04111SODB1

Vue la loi n° 2004 -24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et la pêche et se référant à l'assemblée générale constitutive tenue le 11/06/2009, et l'approbation de statuts des GDA par les bénéficiaires, il a été GDA Nommé «ENNAFISSA» Secteur : Ezzahra - Ben Nafissa.

Imadet : EZZAHRA.

Son activité principale est la desserte en eau d'irrigation, et il est représenté par son président du conseil d'administration : NOKNI.

Mourad Ben Ali

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2009, p. 3812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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