Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente Judiciaire d'une Barque

Publié au Annonces légales n° 80 du 4 juillet 2009, page 3835 · réf. 2009T04153VEPA1

Maître Yaiech Mohsen

Avocat en Cassation

Av 2 Mars 1934

Mahdia

Tel. : 73693.176

Demandeur poursuivant : Amen Bank en son représentant légal S.A siège social Av Mohamed V RC Tunis B 176041996.

Domicile élu : Etude de Maître Yayech Mohsen AV 2 Mars 1934 Mahdia

Avocat poursuivant : Maître Mohsen
Yayech Avocat en Cassation AV 2
Mars 1934 Mahdia.

Défendeur poursuivi : Société d'exploitation des conserveries Alimentaires "SECAL", Société Anonyme dont le siège social est à Tunis au 85 Rue Londres, registre de commerce du tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° C39632, Matricule Fiscal 122612.

Titre de créance : Décision d'appel de Tunis numéro 83478 du 09/07/2002 confirmant la décision de première instance de Tunis signifié au partie par le huissier notaire Habib Hamrouni par exploit n° 4655 du 1er/11/2002 et Khadija El Ghamgui par exploit n° 2314 du 15/3/2003.

Barque a vendre : La Barque nommée "MAYMOUN" ancienne Sidi Abdallah de nationalité tunisienne.

Identification de la Barque :

  • Numéro d'enregistrement, lieu et date: TG498 Tunis Goulette. 01/09/1979.
  • Nom de la Barque : "Maymoun"
  • Longueur : 22.56 m
  • Largeur : 6.10 m
  • Profondeur : 2.95 m
  • Tonnage : 63.24 tonnes
  • Lieu de fabrication : Espagne
  • Catégorie de Pêche : Pêcher marinier
  • Moteur : BAUDOUIN
  • Puissance du Moteur : 430 CV
  • Propriétaire : Société d'exploitation des conserveries Alimentaires "SECAL".

Port du lieu de saisie de la Barque : Port de pêche de la Chebba

Mise à prix : Deux cent milles Dinars dont le 1/3 doit être présenter ou consigner à l'audience le reste doit être conforme à l'article 121 du code de commerce maritime.

Date et lieu de la vente : Mercredi le 12 Août 2009 à 9h du matin devant le tribunal du première Instance de Mahdia.

Avocat poursuivant

Maître Yayech Mohsen

Citer : Avis de vente Judiciaire d'une Barque, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2009, p. 3835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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