Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 4 juillet 2009, page 3833 · réf. 2009W00141FCCC2

Suivant acte notariée rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte : Maître Chbeb Sofien et maître Dridi Mohamed en date du 22/06/2009, enregistré à la recette des finances de Bizerte en date du 01/07/2009, n° de quittance M044634.

Par lequel Monsieur Ben Radhia Mohamed Ali n° CIN 05630607, son adresse Rue 65 Jebila Menzel Jemil Bizerte a cédé à titre de donation à sa mère Graja Fatma n° CIN 01429323 son adresse Rue Jebila Menzel Jemil Bizerte.

Le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et morales destiné à l'exploitation d'un café de 1ère catégorie nommé "Café El Jamil" situé à Avenue Bourguiba Menzel Jemil Bizerte n° de registre de commerce A0442842009, Autorisation de commerce n° 751311/Q.

Et toute opposition se fait à l'adresse de donataire.

Cette annonce est publiée en date du 03/07/2009, dans deux journaux Echourouk et le Quotidien.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2009, p. 3833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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