Constitutions

Constitution d'un Syndicat de Copropriétés

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2009, page 3872 · réf. 2009R02307APSF1

Suivant P.V. de l'assemblée générale des copropriétaires du 31/5/2009 enregistré à la recette des finances de Fouchana le 17/6/2009

p. 3873

sous le n° 09802023, quittance n° M032577 a été décidé ce qui suit :

1/ l'approbation du règlement de copropriété relatif au Complexe Résidentiel « Al Foll » sis à Cité Misk Route de M'ghira - Fouchana dont une copie a été déposée à la Municipalité de Mohamamdia Fouchana le 2/6/2009, quittance n° 2551.
2/ Eléction des membres du syndicat pour un mandat d'une année: Mers : Labidi Taha : Président avec les pouvoirs arrêtés par le règlement de copropriété et conformément à la législation en vigueur / Ellafi Abderrazak : Secrétaire Général / Ammar Jilani : Trésorier / Metoui Abdessalam, Mehouachi Samir, Zannouni Sami et Lardi Mohamed : Membres.

Citer : Constitution d'un Syndicat de Copropriétés, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2009, p. 3872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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