Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Inoubli Med Naceur 84, Rue Habib Thameur - Jendouba

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3942 · réf. 2009C00096VEPA1

Il sera procédé le lundi 10 Août 2009 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Jendouba à la vente de l'immeuble ci-après désigné et dans les conditions suivants :

Partie poursuivante : Mr Kouki Ammar Ben Anifi, travailleur journalier à l'étranger et demeurant à Sidi

Smaïl Béja, ayant une C.I.N n° 02237655 du 7/1/2003.

N'ayant pas de matricule fiscal.

Partie poursuivie : Brahmi Leila Bent Habib, salariée à l'étranger et demeurant à Via Galdi Baldi n° 6

Cadel Bosco Soprare Italy.

Ayant une C.I.N n° 2282752 du 6/4/1989. N'ayant pas de matricule fiscal.

L'avocat poursuivant : Maître Mohamed Naceur Inoubli avocat à la cour de cassation, 84, Rue Habib

Thameur - Jendouba.

Immeuble à liciter : Une maison sise au cité le Corail à Tabarka gouvernorat de Jendouba constituée de 3 chambres avec V.C et salle de bain, surface couverte 90 m² sur un parcelle d'environ 320 m².

Une hypothèque est consentie au profit de la Banque de l'Habitat pour un montant de 28.312,000 D avec les intérêts.

La somme de 8.178,500 D a été payée de la dite somme et un crédit a été consentie de 9.096,000 D pour le rééchelonnement de la dette.

Mise à prix à l'ouverture : Soixante sept mille sept cent dinars (67.700.000 D) est la mise à prix de l'ouverture du crée selon l'arrêt de la cour d'appel du Kef n° 17905 du 5/10/2006 a été réduit à la somme de après la décision du tribunal de 1ère instance dans l'affaire n° 358 et qui stipule que la mise à prix à l'ouverture est réduit du 40 % et qui aura pour effet que la mise à prix à l'ouverture est désormais de quarante mille six cent vingt dinars (40.620,000) majorée de neuf cent soixante huit dinars trois cent quatre vingt dix millimes (968,390).

Personne ne peut participer à l'adjudication qu'après consignation du tiers de la mise à prix conformément à la loi.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble mis en adjudication peut se faire chaque jour suivant l'horaire administratif.

p. 3943

Pour des plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance du Jendouba où est déposé le cahier des charges ou à l'étude de Maître Inoubli Med Naceur 84, Rue Habib Thameur Jendouba.

L'avocat poursuivant

Maître Inoubli Med Naceur

Citer : Etude de Maître Inoubli Med Naceur 84, Rue Habib Thameur - Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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