Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3929 · réf. 2009M00395FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 12/06/2009 et enregistré à la recette des finances de Djerba le 19/6/2009 sous le N°9201859 par reçu n°M041841, Monsieur Fguiri Abdelhalim, titulaire de la CIN n°05880434 délivrée le 26/07/2005, commerçant non immatriculée au registre de commerce, a vendu et cédé à la société «la fontaine» SARL au cours de constitution dont le siège social est fixé à la rue 2 mars 1934 Houmt Souk Djerba représentée par son gérant monsieur Chakchouk Mohamed, Tunisien, titulaire de la CIN n°00132765 délivrée le 17/01/2000, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels connu sous la dénomination «la fontaine» exploité au local sis à rue 2 mars 1934 à Houmt Souk Djerba. Le prix de vente est de cent quarante cinq mille dinars (145.000.000) qui a été consigné entre les mains de l'acheteuse.

Les oppositions sont recevables, à peine de nullité, auprès de l'acheteuse à l'adresse du fonds de commerce, au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux «Essabah» et «Le temps» le 26/06/2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3929.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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