Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Ben Rejeb Henda

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3939 · réf. 2009R02345VEPA1

Avocat Près la Cour d'Appel

20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Belvédère

Tél/Fax : 71284145. Tél Mobile 98426639

Adresse électronique: hendabenrjeb@topnet.tn

Partie poursuivante :

Amen Bank, société anonyme; représentée par son représentant légal RC n° B176041996 ; son siège social sis l'Avenue Mohamed V Tunis.

Partie poursuivie :

Société Sud Emballage et Aerosol représentée par son représentant Légal son RC n° B 56809/35355, son siège est à la Rue des Usines Zone Industrielle Mégrine et au n° 85 Rue Farhat Hached Tunis.

Avocat de la partie poursuivante :

Maître Ben Rejeb Henda Avocat près la Cour d'Appel, son MFn° 753244 son Etude sis au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Belvédère Tunis.

Description du bien immobilier saisi :

Il s'agit de La propriété objet du Titre Foncier n° 49224 Ben Arous dénommée « Société Sud Emballage et Aerosol » sise à Megrine Coteau (entre Sidi Rzig et la Zon Industrielle) sa surface est de 6511 m², une partie de la propriété est occupée par la Société Maxula de Distribution et l'autre partie est occupée par la Société Internationale de Chimie Bourguiba. La construction se présente comme suit : le devant est en rez-de-chaussée sa surface au sol est de 193 m² aménagé en salle d'exposition et accueil il est occupé par la société maxula de distribution il y a un abri et une entrée et un grand hall et une galerie et un bureau d'accueil et une grande salle pour l'Administration et réunions et cinq bureaux et toilettes et cuisine et salle de douches il y a derrière une construction dont la surface est de 1830 m² couvert se composant de deux grandes salles c'est l'unité de production de la société maxula de distribution et le bureau de l'économie sa surface est de 89 m² la troisième salle est occupée par la société internationale de chimie Bourguiba et il y a aussi une deuxième construction arrière sa surface est de 1079 m² c'est l'unité de stockage de la société maxula de distribution elle est composée de trois grandes salles.

La propriété comporte d'autres constructions telle que la loge gardien et ses dépendances sa surface est de 61 m² et d'autres chambres a coté de la loge gardien le bâti est en bon état.

Les charges qui grèvent le titre : clause de déchéance au profit de l'Agence Foncière Industrielle et une hypothèque volontaire au profit de la banque franco tunisienne pour six cent quarante mille Dinars et une opposition conservatoire au profit de l'arabe de recouvrement pour soixante dix huit mille cent douze dinars sept cent soixante seize millimes.

p. 3940

La propriété objet des enchères est occupée par la société maxula de distribution et la société internationale de chimie Bourguiba pour une valeur locative de cent cinquante mille dinars.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à un Million Trois Cent Quatre vingt Deux Mille Dinar (1.382.000,000 Dinars) outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience.

La date des enchères et conditions de participation :

  • L'adjudication aura lieu le vendredi 07 août 2009, (07/08/2009) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créés Prés le Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous.
  • La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif.
  • Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous et s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après autorisation préalable de l'Agence Foncière Industrielle et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
  • Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.

Citer : Etude Maître Ben Rejeb Henda, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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