Vente de fonds de commerce

Annonce de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3928 · réf. 2009S01316FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 2009/6/24 enregistré à la recette

des finances rue 3 Septembre 1934 Sousse le 26 juin 2009 quittance n° 33669, Mr Housine ben Mohamed nommé Ettayaa ben Amer El Guafrej titulaire de la CIN n° 02978790 délivrée le 21/4/2008 demeurant rue El Aacha Sousse a cédé à Mr Mohamed Ben Salah fk Mohamed El Mintouche, titulaire de la CIN n° 04561899 délivrée le 4/8/2003, la totalité du fonds du commerce exploité comme Crémerie au local sis à la rue Farhat Hached n° 15 Sousse.

Cette annonce a été publiée dans le journal le Temps et Essabah le 9/7/2009.

Les oppositions se feront dans les délais légaux et au nom de l'acquéreur à l'adresse de fonds de commerce ou à son adresse indiquée au contrat.

Citer : Annonce de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3928.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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