Conserves alimentaires SOCAL à
un tiers
SARL
Siège social : 1, Rue d'Égypte 1002
Tunis
RC : 185091998B
MF : 510079 N/A/M/000
En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 17 juin 2009, sous le n° 483 (règlement judiciaire), le tribunal a constaté la cessation de l'activité de la société SOCAL (dont l'objet consiste en la transformation et la production des conserves de fruits et de légumes) et la cessation de paiement avec effet du 26 novembre 2005, et a décidé en conséquence la cession de l'entreprise à un tiers et la désignation de l'expert Monsieur Youssef Ennouri 12 Rue El Moez El Menzah 1 Tunis contrôleur à l'exécution pour réaliser cette cession sur la base d'un cahier de charges à établir dans un délai de 20 jours à compter de la date de ce jugement et de recevoir les offres et les présenter au tribunal sous le contrôle du juge Madame Inès Maatar.
Il a été décidé d'interdire au dirigeant de ladite entreprise de céder ses biens ou de les grever de toutes garanties personnelles ou réelles jusqu'à l'accomplissement du jugement de la cession de l'entreprise.
Le tribunal a ordonné l'inscription de ce jugement au registre de commerce à la diligence du greffe du tribunal et sa publication au JORT.