Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 32 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme…

Publié au Annonces légales n° 83 du 11 juillet 2009, page 3989 · réf. 2009R02368MINA4

En application des dispositions de l'article 32 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 122 de l'année 1994 en date du 28 novembre 1994 telle que modifiée et complétée par la

loi n° 78 de l'année 2003 en date du 29 décembre 2003 et la loi n° 71 de l'année 2005 en date du 4 août 2005 et suite à l'approbation du conseil régional de Béja lors de sa 2° session ordinaire tenue le 26 Juin 2009.

Le Gouverneur de Béja informe le public que le plan d'aménagement de détail de la zone industrielle « Bouteffaha » est affiché au siège du gouvernorat et au siège de la délégation de Béja Nord pour une période de deux mois à compter de la date de la publication de cet avis aux journaux.

Chaque personne intéressée peut enregistrer ses observations ou oppositions au registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du gouvernorat pendant l'horaire administratif ou adresser un mémoire d'opposition dans les délais impartis, par lettre recommandée au nom du Monsieur le Gouverneur de Béja à l'adresse suivante : Gouvernorat de Béja avenue Habib Bourguiba 9000 Béja.

Citer : En application des dispositions de l'article 32 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme…, JORT (Annonces légales) n° 83 du 11 juillet 2009, p. 3989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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