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Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 83 du 11 juillet 2009, page 3982 · réf. 2009R02370FCCC2

Suite au contrat daté le 27 mars 2009, et enregistré à la recette des finances de Soliman le 25 juin 2008, n° d'enregistrement 08201234, reçu n° M016373 Mr Mohammed Ben Hmida Ben Ataya a cédé à Mr Mohamed Ben Tahar Boughanmi l'ensemble du fonds de commerce sis au local n° 16 au Marché municipal destiné au commerce de fruit et légumes avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être déposées à Mr Mohamed Ben Tahar Boughanmi 13, Rue Imam Malek Soliman.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 83 du 11 juillet 2009, p. 3982.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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