Ventes aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Avis de vente Immobilière en vertu de la surenchère d'un sixième

Publié au Annonces légales n° 83 du 11 juillet 2009, page 3985 · réf. 2009X01270VEPA1

Etude de Mohamed Oualha avocat à la Cour de Cassation 21,

Avenue Hédi Chaker Sfax

Le surenchérisseur d'un sixième : Abdennaser Ben Mustapha Sdighiani

CIN n° 03569976 profession gérant d'une société domicilié, à Mezraya Houmet Souk Djerba Medenine élisant son domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Oualha 21, Avenue Hédi Chaker 3000 Sfax.

Le poursuivant de l'action principale : La Banque Nationale Agricole Société Anonyme au nom de son représentant légal ayant son siège social, Avenue Hédi Nouira Tunis, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B1424311996 élisant son domicile à l'Etude de son avocat Maître Habib Ennouri avocat à la Cour de Cassation 43 Avenue Habib Bourguiba Sfax.

Partie saisie de l'action principale : Fakher Ben Ameur Ben Mohamed Hammami en sa qualité de débiteur principal domicilié Route d'El Ain km 3 Impasse de l'Argile Sfax CIN n° 01279220.

B - Jamel Ben Ameur Ben Mohamed Hammami en sa qualité de caution hypothécaire et solidaire, demeurant Route de l'Afrane Rue 36 logement 5 Gremda Sfax CIN n° 1268533.

L'adjudicataire de l'action principale : Mohsen Ben Hassen Khamakhem CIN n° 00503420 profession Expert en matière de location et des affaires foncières domicilié au 27 Rue El Arbi Zarrouk Sfax.

Immeuble à vendre : L'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n° 68223 Sfax dénommé «Yasmine» sis Route de Gabès km 5.5 secteur de Tyna Sfax couvrant une superficie de 410 mètres carrés qui se compose d'une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée une construction qui se compose d'un garage spécieux suivi au Nord par un magasin puis par 4 boutiques. Il est limité au Sud par la parcelle 250, à l'Est par la parcelle 45 au Nord par la Route de Gabès et à l'Ouest une rue communicante.

Les charges qui grèvent l'immeuble :

1) Hypothèque d'un montant de cent trente mille dinars en faveur de la partie poursuivante La Banque Nationale Agricole Inscrite le 1er juin 2004 Volume 2004/13 n° 200
2) Hypothèque volontaire d'un montant de soixante douze mille dinars en faveur de la partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole inscrite le 14 Mars 2005 Volume 8/2005 n° 58.
3) Hypothèque volontaire d'un montant de neuf mille dinars en faveur de la partie poursuivante La Banque Nationale Agricole inscrite le 13 Avril 2005 Volume 8/2005 n° 299.
4) Hypothèque volontaire d'un montant soixante mille dinars en faveur de la partie poursuivante La Banque Nationale Agricole inscrite le 13 Avril 2005 Volume 8/2005 n° 300.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée après la surenchère d'un sixième à quatre vingt trois quatre cent quarante deux dinars 096 milles (83.442.096) en sus des droits et frais qui seront taxés par le tribunal pour l'affaire de surenchère.

Date et lieu de la vente :

Les surenchères publiques auront lieu à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax 2 Route de Gabès km 3 Sfax le Mardi dix huit Août deux mille neuf (18/8/2009) à neuf heures du matin et heures suivantes à la salle des criées.

Remarque : La visite de l'immeuble à vendre est possible tous les jours aux cours des horaires de travail.

Pour plus d'amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 où a été déposée une copie du cahier des charges et l'étude de l'avocat poursuivant.

Nul ne peut participer aux surenchères qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat. L'autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax est exigée pour les étrangers conformément à la loi.

L'avocat poursuivant à la suite de la surenchère d'un sixième

Maître Mohamed Oualha

Avocat à la cour de Cassation 21
Avenue Hédi Chaker Sfax

Citer : Avis de vente Immobilière en vertu de la surenchère d'un sixième, JORT (Annonces légales) n° 83 du 11 juillet 2009, p. 3985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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