Société Anonyme
Capital social : 9308.400d
Siège social : Boulevard Ibn khaldoun-Sousse
Registre de commerce : B 5281995
Matricule fiscal : 04507/R/A/M/000
En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18/6/2009 au siège social de la société et enregistré à la recette des finances de Sousse rue de l'Independence le 18/6/2009 sous le n° 09502143 et dont
deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 9/7/2009 sous le n° D153495.
Il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
- L'augmentation du capital social d'un montant de trois millions (3000000) dinars en numéraire portant le capital de la société de neuf millions trois cent huit mille quatre cent (9308 400) D à douze millions trois cent huit mille quatre cents (12308400) D, et ce par l'émission de 600 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
- La suppression du droit préférentiel de souscription en réservant l'augmentation de capital susvisée aux nouveaux actionnaires suivant :
- SIM-SICAR 200 000 actions
- STB SICAR 200 000 actions
- SICAR INEST 100 000 actions
- TSPP 100 000 actions
- la délégation des pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et statutaires pour la réalisation et la concrétisation de cette augmentation
- Amendement des statuts.
- la modification de l'article 6 corrélativement à la décision de l'augmentation du capital et sous réserve de réalisation définitive de la dite augmentation
- la modification des articles 13-28-43-47-52 des statuts afin de tenir compte des nouveautés législatives introduites par la loi n° 2009-16 du 16 Mars 2009 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
L'assemblée informe tous les actionnaires qu'ils peuvent consulter les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales qui sont déposés au siège social de la société, pendant les horaires habituels de travail de la société.