Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

1 - Partie poursuivante: La recette des finances Medjez Elbeb au nom de son représentant légal demeurant…

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2009, page 3975 · réf. 2009T04313VEPA1

1 - Partie poursuivante: La recette des finances Medjez Elbeb au nom de son représentant légal demeurant avenue HAbib Bourguiba Medjez Elbeb, ayant élu son domicile chez son avocat Maître Sofienne Miled dont le cabinet est à rue Mdella houria Medjez Elbeb.

2 - Partie poursuivie : Ahlem Abdelli, titulaire d'un frigo, demeurant à la route de Tunis Goubellat Medjez Elbeb.

3 - Immeuble saisi : La totalité de la parcelle agricole située à hechir « Bouthaaleb » Goubellat Medjez Elbeb Béja bornée de l'est et de l'ouest et du sud par des terres agricoles et du nord par un chemin rural. Et la parcelle contient une superficie de 1104 m sur laquelle est construite un immeuble rectangulaire avec un toit de plaques de zinc reposées sur des piliers de fer et des murs de béton armé avec une porte. Et le local consiste en un frigo en état de repos qui contient une superficie de 966 m préparée à la réfrigération et une superficie de 138 m pour la préparation des marchandises.

Et le local contient encore plusieurs installations qui sont considérées comme immeubles par destination et ça consiste essentiellement en des chambres de réfrigération attachée au murs avec des clous de fer (14 chmbr) en plus de 06 chambres détachées (meubles) et ce sont les dernières à droite et à gauche; et 08 chambres attachées entre elles par des plaques de lancement et absorption et conservation de frigidité de couleur blanche dont la longueur est de 04 m, la largeur de 01 m et l'épaisseur de 05 c.m,

Et la pénétration aux chambres de réfrigération est par la porte extérieure qui fait passer à une deuxième porte blanche de marque « Brevette » fabriquée en France et les chambres sont au suivant: 07 chambres à droite de l'entrée (04 attachées et 03 détachées), 07 chambres à gauche (04 attachées et 03 détachées), et les chambres sont séparées par un couloir dont la largeur est de 05 m et la longueur de 42 m à peu près en plus de la porte principale prédite.

Et le centre contient encore 127 plaques de lancement et absorption et conservation de frigidité de couleur blanche attachées au trois mur et elles constituent un mur indépendant du quatrième mur ; et encore 05 plaques latérales communes à droite et 05 autres à gauche.

Et la contenance globale maçonnée et non maçonnée de l'immeuble saisis est de 2500 m.m,

4 - L'immeuble n'est grevé d'aucun hypothèque ni privilège ...

5 - Mise à prix : Soixante six mille et deux cents dinars : 66.200 dr selon le rapport d'expertise daté en 05/05/2009 et rédigé par l'expert Mr Taheur Mansouri en application de l'ordre sur requête num 81430 émanant du président du tribunal de

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première instance de Béja au 21/04/2009, et ça sera augmenté par les frais de l'adjudication qui seront taxé le jours de l'audience.

6 - Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le Mardi 11/8/2009 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Béja avenue Habib Bourguiba à 9 h du matin.

7- Visite de l'immeuble : Tous les jours

Citer : 1 - Partie poursuivante: La recette des finances Medjez Elbeb au nom de son représentant légal demeurant…, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2009, p. 3975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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