Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2009, page 3981 · réf. 2009X01279VEPA2

Le greffe de la chambre de distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Sfax annonce qu'il sera procéder à la distribution de la somme de 54000.000dt consignée à la caisse des déports et consignation de Tunisie le 25-04-2009 suivant quittance n° M030489, à la demande de Me Sofien JBIR avocat, en faveur de Tunisie Leasing à l'encontre de Ali Guetat et Héritiers de Mokhtar Kenoun, objet de l'affaire de distribution enrôlée sous le n° 414, et ce, en vertu de l'article 468 du CPCC qui stipule que: Dans les 30 jours à compter de la date de parution du présent avis au JORT ou de la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit sous peine de forclusion, produire ses titres de sa créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2009, p. 3981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »