Avocat près la cour de cassation
Tél. : 71 834 462 Fax : 71 830 930
Poursuivant : La société Tunisienne Des Banques, société anonyme inscrite au Registre de Commerce de tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 182331996, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis avenue Hedi Nouira.
Avocat poursuivant : TUNISIA LEX
Représentée par maître Diouri
Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la liberté
Tunis.
Parties saisies : 1/ La Société pour Le Développement et La gestion Touristique "ADEM", société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce de tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 141702006 matricule fiscal n° 966087 S, représentée par son gérant Monsieur Kamel Ben Mohamed Letaief, siège social sis à Tunis La Medina 27 Souk Etork.
2/ Thouraya Bent Ali Bouzir Epouse
Letaief, Gérante de société, titulaire de la carte d'identité n° 05411490, demeurant au 21 rue de Pakistan, La Marsa.
Désignation de l'immeuble à vendre : Toutes les parts indivises soit
p. 4075730/18650 de la totalité de l'immeuble dénommé "Elmakam", objet de titre foncier n° 110573 sis à Essebela au bord de Oued Ettorki et la route menante de Borg Et Wil à Raoued gouvernorat l'Ariana.
L'immeuble à vendre se trouve à la cité Erriadh à de trois kilomètres de Borg Et Wil vers Raoued Ariana.
Il consiste en des parts indivises d'une superficie de 730 mètres carrées
de la totalité de 18650 parts, l'immeuble est une terre agricole non occupé dont 730 mètres carrées sont à la propriété de la deuxième partie saisie inclus dans le titre foncier n° 110573 dénommé "Elmakam" dont sa superficie est de 1ha86a 50ca (18650 mètres carrées). Près de l'immeuble se trouvent des constructions non réglementaires. L'immeuble est non équipé, il est situé dans un endroit moyen à cause de l'état d'abondant dans laquelle il se trouve en plus de l'existence de beaucoup de constructions anarchiques qui pourraient être réalisées sans permis de bâtir.
La Mise à prix : est fixée à 18.250,000 dinars.
Date et lieu de l'audience : Lundi 17 Août 2009 à partir de 9 H à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours. Observation : - Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée. 2009R02424VEPA1
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière
après réduction du prix introductif de 40 %
Etude maître Hatem Kchouk Avocat près la cour de cassation
61, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Tél. : 71334163 -- Fax : 71350128
Poursuivant : Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal son président directeur général, S.A, RC n° B
142431996 à Tunis, matricule fiscal 000123 L, ayant son siège à la rue Hédi Nouira Tunis, domicile élu étude Maître Hatem Kchouk avocat près la cour de cassation, 61 Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Partie saisie : Mr Noureddine Ben Mohamed Sghaier Ben Ammar Khammassi en tant que débiteur principal, sa profession agent administratif, non inscrit au registre du commerce, titulaire de la CIN n° 02719580 en date du 10 Juin 2006 à Tunis, demeurant à la rue Abdessamad Ennaji n° 4 cité El Fath Kasserine.
Avocat poursuivant : Maître Hatem Kchouk, avocat près la cour de cassation 61, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Immeuble saisi : la totalité de la propriété objet du titre foncier n° 4330 Kasserine dénommée "Hela 01" sise au bord de l'oued El Mellaha à Melaouah dans la zone de Cherayei délégation de Sbeitla gouvernorat de Kasserine, sa superficie est de sept hectares soixante trois ares vingt huit centiares (07 ha 63 a 28 c) limitée au nord par l'oued El Mellaha d'un côté et de l'autre par Abdelbaki Ben Boubaker à l'est par l'oued El Mellaha au sud par la voie ferrée reliant Sbeitla et Kasserine à l'ouest par une route agricole et Abdelbaki Ben Boubaker, il s'agit d'une terre agricole une partie est irriguable plantée d'oliviers le reste un terrain nu composé d'un logement rural couvert de béton armé ses murs en briques le parterre est en ciment composé de deux chambres sa superficie est de 56 m² muni d'un compteur d'électricité le tout dans un état moyen, d'une étable couverte en tôle ses murs en briques il est en bon état sa superficie est de 127,50 m², d'une chambre de moteur couverte de béton armé ses murs en briques son état est moyen muni d'un compteur d'électricité sa superficie est de 37,30 m², d'un bassin de 1,60 m de hauteur ses murs d'une épaisseur de 55 centimètres en très bon état d'une capacité de 407 m³, d'une chambre de moteur couverte en béton armé à côté du bassin sa superficie est de 11,65 m² d'un forage de 200 m de profondeur muni d'une pompe à eau marque SAER, le terrain est en deux parties sur le premier se trouvent les
constructions pré-citées et planté d'oliviers sa superficie est de 02 hectares 94 ares la deuxième partie est un terrain nu où se trouvent le reste d'arbres fruitiers sa superficie est de 04 hectares 69 ares 28 centiares.
Mise à prix : la mise à prix est de cent mille neuf cent seize dinars six cent quarante millimes après réduction du prix introductif de 40 % suivant la décision du tribunal à l'audience du 29 Juin 2009 dans l'affaire n° 191 outre les frais taxés par le tribunal dont le montant s'élève à deux mille cinq cent vingt quatre dinars 244 millimes outre les frais de publication qui seront évalués et prononcés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'audience : le Mardi 18 Août 2009 à partir de 09 h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Kasserine.
Visite des lieux : on peut visiter l'immeuble aux horaires administratifs. Observations : les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région, les enchères auront lieu par l'intermédiaire d'un avocat, pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire
irrévocable, on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kasserine et au cabinet de l'avocat poursuivant.