Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Europeenne Carte
Siège social : 12, Avenue Habib Thameur -Tunis
Registre de commerce : B187941997
Matricule fiscal : 000205M/A/M/000
Par délibération en date du 5 Mai 2009, enregistrée à la recette des finances Habib Thameur -Tunis le 5 mai 2009 sous le numéro 09502911, quittance n° 1029615, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la «Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Europeenne Carte» a décidé d'augmenter le capital social de la société de la somme de 15 000 000 dinars pour ainsi le porter de 10 000 000 Dinars à 25 000 000 Dinars.
Cette augmentation de capital a été réalisée par :
- Incorporation des réserves facultatives à hauteur de cinq millions (5 000 000) de dinars et émission de 500 000 valeurs mobilières, composées de 450 000 actions et 50 000 certificats d'investissement et attribuées gratuitement aux actionnaires dans la limite d'une action nouvelle pour deux actions anciennes et un certificat d'investissement nouveau pour deux certificats d'investissement anciens.
Corrélativement à l'émission de 50 000 certificats d'investissement, il a été procédé à l'émission de 50 000 certificats de droit de vote attribués aux actionnaires à raison de 1 certificat de droit de vote pour 18 actions.
- Apport en numéraire à hauteur de dix millions (10 000 000 D) et émission d'un million (1 000 000) de valeurs mobilières nouvelles, composées de 900 000 actions et 100 000 certificats d'investissement, totalement souscrites et libérées du quart lors de la souscription. Corrélativement à l'émission de
100000 certificats d'investissement, il a été procédé à l'émission de 100000 certificats de droit de vote attribués aux anciens actionnaires à raison de 2 certificats de droit de vote pour 27 actions détenues.
Aux termes d'un acte reçu par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 26 juin 2009, enregistré le même jour, sous le numéro 9806573 quittance 8268 et 8270, il a été déclaré :
- Que la part de l'augmentation de capital par incorporation des réserves facultatives à concurrence de cinq millions (5000 000) de dinars par attribution gratuite aux actionnaires de quatre cent cinquante mille (450 000) actions nouvelles et cinquante mille (50 000) certificats d'investissement nouveaux dans la proportion sus indiquée, a été réalisée avant l'augmentation de capital en numéraire.
- Que les valeurs mobilières émises et composées de Neuf Cent Mille (900 000) actions et les Cent Mille (100 000) certificats d'investissement, qui étaient à émettre comme formant l'augmentation de capital en numéraire de la somme de dix millions (10000000) de dinars pour le porter de quinze millions (15000000) de dinars à vingt cinq millions (25 000 000) de dinars ont été totalement souscrites et libérées du quart lors de la souscription.
Comme conséquence de cette augmentation de capital, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit:
Le capital social est fixé à la somme de Vingt Cinq Millions (25 000 000) de dinars, divisé en deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) actions de dix (10) dinars chacune et Deux Cent Cinquante Mille (250000) certificats d'investissement de dix (10) dinars chacun.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 juillet 2009 sous le numéro D1891497 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2009;
- Déclaration de souscription et de versement en date du 26 juin 2009;
- Liste des souscripteurs, enregistrée le 26 juin 2009 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le numéro 9806572 quittance n° 8268.
Le conseil d'administration