Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2009, page 4129 · réf. 2009S01342FCCC2

Par acte sous seing privé, signature légalisée devant la commune le 2/7/2009 et enregistré par la recette des finances de Sousse le 8/7/2009 Reçu n° M041719 n° d'enregistrement 09202547, Mohammed Ben El Haj Rachid Belkhiria demeurant à rue Nice Sousse, vend à Abed Essalem Ben El Mongi Rachek suivant procuration qui accepte au profit de Hamed Ben El Mongi Rachek selon procuration établie datée le 8/6/2009 et enregistré par la recette des finances de Sousse le 9/6/2009 Reçu n° M033388 la totalité du fonds de commerce situé au rue Nice n° 14 Sousse, les oppositions seront effectuées au cabinet de Maître El Kamel Hamed Avocat à la cour de cassation demeurant à rue Tahar Sfar n° 37 Sousse et ce dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2009, p. 4129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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