Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente judiciaire d'une Barque

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2009, page 4134 · réf. 2009T04430VEPA1

Maître YAIECH MOHSEN
Avocat en cassation
Av 2 Mars 1934 - Mahdia
Tel : 73693.176

Demandeur poursuivant : Amen Bank en son représentant légal S.A siège social Av Mohamed V RC : Tunis B176041996.

Domicile élu : Etude de Maître YAYECH Mohsen AV 2 Mars 1934 Mahdia.

Avocat poursuivant : Maître Mohsen YAYECH Avocat en Cassation AV 2 Mars 1934 Mahdia.

Défendeur poursuivi : El Hedi Ben Khalifa Ben Hsan.

Titre de créance : Décision d'appel de Tunis numéro 83478 du 09/07/2002 confirmant la décision de première instance de Tunis signifié au partie par le huissier notaire Hbib Hamrouni par exploit n° 4655 du 01/11/2002 et Khadija El Ghamgui par exploit n° 2314 du 15/03/2003.

Barque à vendre : La Barque Nommée « Abd Errahim ».

Identification de la Barque :

  • Numéro d'enregistrement : MA 692.
  • Nom de la Barque : « Abd Errahim ».
  • Longueur : 17.50m.
  • Largeur : 4.88m.
  • Profondeur : 2.16 m.
  • Tonnage : 33.76 tonnes.
  • Lieu de fabrication : Sfax 1992.
  • Catégorie de Pêche : Poche marinier.
  • Moteur : Quatrpillar.
  • Puissance du Moteur : 235 CV.
  • Propriétaire : El Hedi Ben Khalifa Ben Hassen.

Port du lieu de saisie de la Barque : Port de pêche de la Chebba.

Mise à prix : Cent mille Dinars dont le 1/3 doit être présent ou consigner à l'audience le reste doit être conforme à l'article 121 du code de commerce maritime.

Date et lieu de la vente : Lundi le 5 octobre 2009 à 9h du matin devant le tribunal du première Instance de Mahdia.

Avocat poursuivant

Citer : Avis de vente judiciaire d'une Barque, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2009, p. 4134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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